Eric Zemmour condamné pour contrefaçon au droit d’auteur : 70 000 euros de dommages et intérêts

Éric Zemmour condamné

Le candidat de Reconquête ! a été condamné ce vendredi 4 mars par le Tribunal judiciaire de Paris pour «contrefaçon au droit d’auteur» et «atteinte au droit moral».

Il semblerait qu’Eric Zemmour ait des oublis en cette période pré-électorale. Il a quitté l’épicerie du Bon Marché sans payer, et désormais est accusé d’avoir utilisé pour son clip de campagne plusieurs images d’archives sans en détenir les droits d’auteurs. Il a été condamné par le Tribunal judiciaire de Paris pour « contrefaçon au droit d’auteur » et « atteinte au droit moral » à verser 70 000 euros de dommages et intérêts. Il est également tenu de supprimer les extraits illicites au plus vite sous peine de 5000 euros de pénalité de retard par jour.

Gaumont, Luc Besson, François Ozon ont porté plainte 

En effet le journaliste, qui connait pourtant bien la loi en la matière, a utilisé sans autorisation explicite des images dont les droits d’exploitation appartiennent pour certaines à l’AFP et pour d’autres à Gaumont : Jeanne d’Arc de Luc Besson ou de Un singe en hiver d’Henri Verneuil.

Aussi, dès la publication du clip, Gaumont, Luc Besson, François Ozon et la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) ont porté plainte.

«C’est une décision extrêmement importante, elle reconnaît pleinement les droits patrimoniaux et d’auteur, il était extrêmement choquant qu’un candidat à la présidence de la République ne respecte pas ces droits», a déclaré Pascal Rogard, le directeur général de la SACD.

La défense d’Eric Zemmour rejetée

La défense d’Eric Zemmour a été rejetée. L’accusé mettait en avant le droit à la courte citation qui permet de reprendre des extraits d’oeuvres à des fins éducatives.

Les proches d’Eric Zemmour ont mentionné que le candidat à la présidentielle ferait appel.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.