La Cour d’appel a rendu ce lundi sa décision concernant le placement en détention provisoire de Pierre Palmade, victime d’un AVC ce samedi.
Placement en détention provisoire avec mandat de dépôt
Elle a ordonné son placement en détention provisoire et a décerné un mandat de dépôt.
Mis en examen pour homicide et blessures involontaires après l’accident qu’il a provoqué le 10 février en Seine-et-Marne sous l’emprise de cocaïne, le juge des libertés et de la détention avait décidé de placer Pierre Palmade sous contrôle judiciaire au service d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif avec un bracelet électronique.
Le 17 février, le parquet avait en effet fait appel de cette décision.
Pierre Palmade va-t-il être conduit dans un hôpital pénitentiaire ? La décision sera prise par le procureur de Melun.
Samedi, suite à son AVC, Pierre Palmade a été transféré à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre dans le Val-de-Marne en soins intensifs d’où il est sorti dimanche.
Selon le procureur général de Paris, la décision de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, d’ordonner le placement en détention provisoire de Pierre Palmade avec mandat de dépôt, est « immédiatement exécutoire ».
Selon l’avocat pénaliste Avi Bitton à BFMTV, « le procureur de la République peut à tout instant décider d’incarcérer Pierre Palmade, mais le procureur peut aussi décider d’attendre en fonction de l’avis des médecins ».
Son état de santé est-il compatible avec une détention ?
Et d’ajouter : « Les avocats de la défense peuvent demander une expertise pour demander si son état de santé est compatible avec détention ».
Ce sont les médecins qui donneront leur feu vert pour dire quand Pierre Palmade pourra être transféré en détention.
« Il devrait y avoir une expertise préalable », estime Me Hector Lajouanie, avocat pénaliste, sur BFMTV.
Le procureur va notamment prendre contact avec l’administration pénitentiaire pour voir quel établissement est le plus adapté pour l’accueillir. Il existe des hôpitaux pénitentiaires, comme à Fresnes dans le Val-de-Marne.