La justice européenne vient de trancher définitivement un litige financier qui poursuit la famille Le Pen depuis plusieurs années. Cette décision, qui concerne des frais de mandat irréguliers, représente un nouveau revers judiciaire pour la présidente du Rassemblement National, déjà confrontée à d’autres affaires avec les institutions européennes.
Le Tribunal européen confirme l’obligation de remboursement
Le Tribunal de l’Union Européenne a rendu son verdict sans ambiguïté : les filles de Jean-Marie Le Pen devront honorer la dette contractée par leur père envers le Parlement européen. Marine Le Pen et ses sœurs se retrouvent désormais redevables de 303 200 euros correspondant à des frais de mandat perçus de manière irrégulière par l’ancien député européen.
Dans sa décision, la juridiction européenne a clairement établi que « La procédure du Parlement n’est pas contraire aux principes de sécurité juridique ni à la confiance légitime. » Un jugement qui ferme la porte aux arguments avancés par les héritières de Jean-Marie Le Pen pour contester cette créance.
Des dépenses injustifiables au cœur du litige
L’affaire trouve son origine dans des pratiques contestées par l’institution européenne. Le Parlement reprochait à Jean-Marie Le Pen d’avoir déclaré comme « frais de mandat » des dépenses impossibles à justifier dans le cadre de ses fonctions parlementaires. Parmi les éléments pointés du doigt figurent notamment des achats de bouteilles de vin et même une balance de cuisine.
Ces irrégularités avaient été formellement notifiées à l’intéressé en janvier 2024, peu avant son décès. Suite à sa disparition, la dette a automatiquement été transférée à ses trois filles : Marine Le Pen, Yann Maréchal et Marie-Caroline Olivier, conformément aux règles successorales.
Un nouveau coup dur pour Marine Le Pen
La présidente du Rassemblement National avait tenté de contester la légitimité de cette dette par voie judiciaire. Cependant, la justice européenne s’est montrée inflexible en déclarant que « La note de débit reste valable. »
Des recours limités mais possibles
Les héritières disposent encore d’une possibilité de faire appel de cette décision, dans un délai strictement encadré de deux mois et dix jours. Toutefois, ce recours ne pourra porter que sur des questions de droit, limitant considérablement les chances de renversement de la décision.
Il est important de souligner que cette affaire est totalement distincte du dossier des assistants parlementaires européens, pour lequel Marine Le Pen a déjà été condamnée en première instance. La dirigeante politique fait ainsi face à deux contentieux financiers majeurs avec les institutions européennes, ce qui pourrait avoir des répercussions sur sa carrière politique.