Le 10 février 2023, Pierre Palmade provoquait sous l’emprise de drogues un grave accident de la route faisant plusieurs victimes : un enfant à naître perdait la vie, la femme enceinte, son beau-frère et son neveu étaient gravement blessés. Le parquet de Melun a annoncé ce lundi 4 mars 2024 demander la reconnaissance de la personnalité juridique de l’enfant mort-né !
C’est une première historique ! Ce lundi 4 mars, le parquet de Melun a annoncé demander la reconnaissance de la personnalité juridique de l’enfant mort-né dans suite à l’accident causé par Pierre Palmade le 10 février 2023.
Renvoi en correctionnelle de Pierre Palmade
Selon Le Parisien, le parquet de Melun a requis le renvoi en correctionnelle de Pierre Palmade, suite à son grave accident de la route. La femme, enceinte, avait perdu son bébé quelques heures après l’accident.
Depuis l’accident, sa personnalité juridique était débattue. Un expert avait démontré que l’enfant était mort-né, et n’avait pas eu le temps de respirer.
La loi française prévoit que pour que la personnalité juridique d’un enfant à naître soit établie, le bébé doit naître « vivant et viable ». Comme selon l’expert, l’enfant était mort-né, sa personnalité juridique avait été exclue.
Aujourd’hui, le parquet de Melun veut en effet faire évoluer la loi sur la personnalité juridique des enfants à naître.
Il désire faire condamner Pierre Palmade pour « homicide involontaire et blessures involontaires aggravés ».
C’est un véritable retournement de situation pour l’acteur, qui devait être entendu pour « blessures involontaires aggravées ».
Selon le parquet de Melun, l’enfant aurait dû naître « vivant et viable » s’il n’avait pas été victime de l’accident.
« Il convient de rappeler que l’expertise médicale conclut que cet enfant était indiscutablement viable lors de la survenue de l’accident au motif qu’elle est née au terme de 27 semaines d’aménorrhée + 5 jours et pesait 900 grammes. En outre, l’expertise médicale conclut qu’il existe un lien de causalité direct et certain entre l’accident de la voie publique subi par (la mère) et le décès de son enfant », a signifié le parquet.
Le procès de Pierre Palmade sera public
La juge d’instruction devra donner gain de cause ou non aux réquisitions du parquet de Melun.
Le procès de Pierre Palmade sera public et se tiendra quelques semaines après le verdict de la juge.
En droit pénal français, l’homicide involontaire routier est puni jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
La peine est portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros pour une circonstance aggravante, à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende pour deux circonstances aggravantes…
Les circonstances aggravantes pouvant être retenues contre Pierre Palmade sont le délit de fuite, la vitesse supérieure à 50 km/h de la limite autorisée, le contresens dans lequel il circulait, et la conduite sous l’emprise de stupéfiants…
Autant dire que l’humoriste n’est pas en bonne position : plusieurs circonstances aggravantes peuvent être retenues contre lui…
Normal que la justice fasse son travail ce n’est pas parce que c’est une vedette qu’il doit être pardonné.
Une chose est sure , c’est que ça ne fera pas revenir l’enfant , mais que Palmade paye cher son délit serait une bonne chose et ouvrira peut être les yeux a tous ceux qui prennent leurs véhicules de manière complètement irresponsable !!
Il est plus que nécessaire de condamner Pierre Palmade pour avoir détruit une famille entière.
De plus, il a cumulé toutes les interdictions prévues par la loi pour avoir pris le volant.
Si Pierre Palmade n’est pas puni sévèrement, qui le sera?
Autant dire que conduire deviendrait extrèmement dangereux.
La plupart des accidents sont liés à la drogue et à l’alcool.
Que la justice fasse son travail
Donc , les enfants avortés auraient du , pour la plupart , naitre viables ! Que de beaux prcès à venir !
Et on tape sur les « vieux » pour le permis de conduire!
Les assurances sont unanimes, les +70 ans n’ont pas plus d’accident que les que les autre plus jeunes. Le juge de Melun veut faire changer la loi! Pour taper si fort, il ne doit pas aimer Palmade!
Les juges sont aussi des êtres humain avec leurs défauts!
Condamner lourdement Palmade ne servira pas de leçon aux délinquants routiers! Ces derniers sont con, et incurable, ils continuerons leurs conneries sur la route (par ex rodéo, prise de stupéfiants ….), alors pourquoi changer la loi?
Rien de personnel voyons.. il est simplement et objectivement normal que ce criminel purge une lourde peine proportionnelle à son crime et à son indifférence vis à vis du mal qu’il a causé.